Déposée le 1 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERSO HYGIENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRADEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERSO HYGIENE domicilié(e) 15 Avenue du Baron Lacrosse - 29850 - GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 233 572 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TRADEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRADEAL est expirée depuis le 1 décembre 2021.
VERSO HYGIENE a également déposé les autres marques suivantes : FAR , STARCO
VERSO HYGIENE, Société par Actions Simplifiée - 15 Avenue du Baron Lacrosse - 29850 - GOUESNOU - France - SIREN 385233572
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Inscription le 18 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663045 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18
Inscription le 18 février 2016 - Changement d'adresse n°663044 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18
Inscription le 22 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712259 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22
Produits décrassant pour toutes surfaces à savoir produits pour le nettoyage ; produits lustrant pour toutes surfaces à savoir produits pour faire brillet ; détergents (détersifs) pour toutes surfaces autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical. Savons désodorisants et désinfectants. Tous ces produits étant exclusivement à usage industriel et destinés aux autorités publiques ou aux organisations professionnelles.
Produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Tous ces produits étant exclusivement à usage industriel et destinés aux autorités publiques ou aux organisations professionnelles.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Désodorisants autres qu'à usage personnel. Désinfectants. Tous ces produits étant exclusivement à usage industriel et destinés aux autorités publiques ou aux organisations professionnelles.
Machines à savoir : auto-laveuses, mono-brosses, aspirateurs. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), non compris dans d'autres classes, à savoir : mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs à ordures en papier et/ou en matières plastiques. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir : sacs, sachets, film alimentaire, feuilles. Papiers hygiéniques. Tous ces produits étant exclusivement à usage industriel et destinés aux autorités publiques ou aux organisations professionnelles.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction).
Couvertures de lit et de table.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
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